CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : [03/05/2025]
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
L’ÉTABLISSEMENT
Nom/raison sociale : Virginie POLLAERT – Douceur Naturelle
Siège social : 43 boulevard de la Providence, Saint-Denis, 97400 La Réunion
Téléphone : 0693336826
Email : douceurnaturelle974@gmail.com
SIRET : 81386273700026
Site Internet : https://douceurnaturelle.re/
et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à une réservation de prestation au sein de l’Institut (ci-après le « Client »).
1. OBJET
Les présentes CGV visent à définir les modalités et conditions dans lesquelles l’établissement propose des prestations de massages et la vente de cartes cadeaux, dans les conditions ci-après définies. Elles s’appliquent à toutes les prestations conclues sur place ou par réservation via le site internet.
2. CHAMP D’APPLICATION
Ces CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations de massage et à la vente des cartes cadeaux proposées par l’établissement, à l’exclusion de tout autre document. Toute commande implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.
3. DESCRIPTION DES PRESTATIONS
3.1 Prestations de massage
L’établissement propose diverses formules de massage, dont le contenu, la durée et le tarif sont précisés lors de la prise de rendez-vous. Les prestations sont réalisées par du personnel qualifié et dans le respect des règles d’hygiène et de sécurité en vigueur.
3.2 Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux, vendues dans l’établissement, ont une validité de trois 6 mois à compter de la date d’achat.
Les moyens de paiement acceptés pour l’achat de cartes cadeaux sont :
Virement bancaire
Chèque
Espèces
4. MODALITÉS DE RÉSERVATION
La réservation des prestations s’effectue via le site internet ou directement sur place, selon les modalités précisées sur douceurnaturelle.re.
La confirmation de la réservation est effectuée par l’établissement, qui se réserve le droit de refuser toute demande pour des raisons légitimes (désaccord sur les disponibilités, profil du Client, etc.).
5. MODALITÉS DE PAIEMENT
5.1 Modalités générales
Aucun paiement en ligne : Le règlement des prestations de massage se fait exclusivement sur place, en espèces ou par chèque.
Pour les cartes cadeaux, le paiement peut être effectué par virement bancaire, chèque ou espèces, lors de l’achat.
5.2 Règlement sur place
Le règlement des prestations s’effectue avant, à l’issue ou pendant la prestation, selon ce qui est convenu lors de la réservation. Aucune facture n’est émise avant que le paiement ne soit intégralement réalisé.
6. POLITIQUE D’ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT
6.1 Annulation
En cas d’annulation d’un rendez-vous, le Client est prié de prévenir l’établissement dans les meilleurs délais.
En raison de l’absence de paiement en ligne, aucun frais d’annulation ne peut être appliqué dans le cadre d’une annulation ponctuelle. Toutefois, si le Client annule à plusieurs reprises le jour même ou à la dernière minute, l’établissement se réserve le droit :
de demander un acompte lors de la prochaine réservation,
voire de refuser d’accepter de nouvelles réservations de la part du Client.
Le Client est invité à prévenir l’établissement dès que possible en cas d’annulation afin de limiter les désagréments et de permettre une réorganisation optimale des rendez-vous.
6.2 Remboursement
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose ainsi de 14 jours à compter de la réception de la carte cadeau pour exercer ce droit et demander un remboursement à condition que la prestation n’ait pas encore été réalisée ou commencée.
Douceur Naturelle s’engage à procéder au remboursement dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation formulée par le Client.
Pour les remboursements relatifs aux prestations réalisées sur place, ceux-ci seront traités selon les modalités prévues lors de la réservation et dans le respect des dispositions légales applicables : à condition que la prestation n’ait pas encore été réalisée ou commencée.
En cas de remboursement, le moyen utilisé sera celui initialement employé par le Client (espèces ou chèque, ou, pour les cartes cadeaux, par le mode de paiement choisi lors de l’achat).
7. RESPONSABILITÉ
L’établissement met tout en œuvre pour assurer la qualité des prestations proposées. Toutefois, la responsabilité de l’établissement ne pourra être engagée en cas d’indisponibilité ou de dysfonctionnement indépendant de sa volonté (cas de force majeure, problèmes techniques, etc.).
Le Client est invité à signaler à l’établissement toute anomalie constatée lors de la prestation afin que des mesures correctives puissent être envisagées.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus (textes, images, logos, etc.) publiés sur le site douceurnaturelle.re est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation partielle ou totale desdites informations sans autorisation écrite préalable de l’établissement est interdite.
9. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la réservation ou pour tout autre besoin administratif sont traitées conformément à la législation en vigueur sur la protection des données.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant sur simple demande auprès de l’établissement.
10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents, dans la mesure permise par la réglementation applicable en matière de protection du consommateur.
11. ACCEPTATION DES CONDITIONS
La validation d’une prestation ou l’achat d’une carte cadeau implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente.