CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


 

Dernière mise à jour : [03/05/2025]

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

L’ÉTABLISSEMENT
Nom/raison sociale : Virginie POLLAERT – Douceur Naturelle
Siège social : 43 boulevard de la Providence, Saint-Denis, 97400 La Réunion
Téléphone : 0693336826
Email : douceurnaturelle974@gmail.com
SIRET : 81386273700026

Site Internet : https://douceurnaturelle.re/

et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à une réservation de prestation au sein de l’Institut (ci-après le « Client »).


1. OBJET

Les présentes CGV visent à définir les modalités et conditions dans lesquelles l’établissement propose des prestations de massages et la vente de cartes cadeaux, dans les conditions ci-après définies. Elles s’appliquent à toutes les prestations conclues sur place ou par réservation via le site internet.


2. CHAMP D’APPLICATION

Ces CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations de massage et à la vente des cartes cadeaux proposées par l’établissement, à l’exclusion de tout autre document. Toute commande implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.


3. DESCRIPTION DES PRESTATIONS

3.1 Prestations de massage

L’établissement propose diverses formules de massage, dont le contenu, la durée et le tarif sont précisés lors de la prise de rendez-vous. Les prestations sont réalisées par du personnel qualifié et dans le respect des règles d’hygiène et de sécurité en vigueur.

3.2 Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux, vendues dans l’établissement, ont une validité de trois 6 mois à compter de la date d’achat.
Les moyens de paiement acceptés pour l’achat de cartes cadeaux sont :

  • Virement bancaire

  • Chèque

  • Espèces


4. MODALITÉS DE RÉSERVATION

La réservation des prestations s’effectue via le site internet ou directement sur place, selon les modalités précisées sur douceurnaturelle.re.
La confirmation de la réservation est effectuée par l’établissement, qui se réserve le droit de refuser toute demande pour des raisons légitimes (désaccord sur les disponibilités, profil du Client, etc.).


5. MODALITÉS DE PAIEMENT

5.1 Modalités générales

  • Aucun paiement en ligne : Le règlement des prestations de massage se fait exclusivement sur place, en espèces ou par chèque.

  • Pour les cartes cadeaux, le paiement peut être effectué par virement bancaire, chèque ou espèces, lors de l’achat.

5.2 Règlement sur place

Le règlement des prestations s’effectue avant, à l’issue ou pendant la prestation, selon ce qui est convenu lors de la réservation. Aucune facture n’est émise avant que le paiement ne soit intégralement réalisé.


6. POLITIQUE D’ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT

6.1 Annulation et Modification de rendez-vous

Le bon fonctionnement de l’établissement repose sur le respect des créneaux horaires. Tout changement doit être anticipé :

  • Délai de prévenance : Toute annulation ou modification de rendez-vous doit être signalée au minimum 24 heures à l’avance.

  • Annulation tardive et Absence : En cas de non-respect de ce délai (moins de 24h) ou d’absence non justifiée, l’établissement se réserve le droit de facturer la prestation initialement prévue.

  • Conditions de nouvelle réservation : En cas d’annulation de dernière minute, le règlement intégral de la prestation pourra être exigé en amont de toute nouvelle prise de rendez-vous.

  • Annulations répétées : Douceur Naturelle se réserve le droit discrétionnaire de refuser toute nouvelle réservation à un Client ayant fait preuve d’annulations répétées ou de comportements abusifs.

6.2 Retards

Afin de ne pas pénaliser la clientèle suivante, la ponctualité est de rigueur :

  • Réduction de soin : En cas de retard, la durée de la prestation pourra être réduite proportionnellement au temps de retard, sans réduction de tarif.

  • Annulation pour retard : Tout retard supérieur à 15 minutes pourra être considéré comme une annulation de dernière minute. Le rendez-vous pourra être annulé par l’établissement et la prestation pourra être facturée.

6.3 Cartes Cadeaux

  • Validité : Les cartes cadeaux sont valables pour une durée de 6 mois à compter de leur date d’émission.

  • Droit de rétractation : Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation après l’achat d’une carte cadeau, à condition que la prestation n’ait pas été consommée (même partiellement) avant la fin de ce délai.

  • Prolongation : Si la carte n’est pas utilisée durant sa période de validité, une prolongation unique de 6 mois supplémentaires peut être accordée moyennant un complément tarifaire (nous consulter pour le barème). Cette demande peut être faite avant ou après la date d’expiration initiale. Passé ce délai de grâce, la carte sera définitivement échue et non remboursable.

  • Usage : La carte cadeau constitue un titre de paiement pour une prestation préalablement réglée. Elle ne peut être utilisée pour acquitter une prestation ayant déjà fait l’objet d’un autre mode de règlement.

6.4 Modalités de Remboursement

Le remboursement, lorsqu’il est légalement dû (exercice du droit de rétractation de 14 jours), sera effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la demande.

  • Mode de remboursement : Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement initial (espèces, chèque ou virement).

  • Prestations sur place : Aucune prestation déjà réalisée ou débutée ne pourra donner lieu à un remboursement, conformément aux dispositions légales relatives aux services de loisirs et de soins personnalisés.


7. RESPONSABILITÉ

L’établissement met tout en œuvre pour assurer la qualité des prestations proposées. Toutefois, la responsabilité de l’établissement ne pourra être engagée en cas d’indisponibilité ou de dysfonctionnement indépendant de sa volonté (cas de force majeure, problèmes techniques, etc.).
Le Client est invité à signaler à l’établissement toute anomalie constatée lors de la prestation afin que des mesures correctives puissent être envisagées.


8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus (textes, images, logos, etc.) publiés sur le site douceurnaturelle.re est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation partielle ou totale desdites informations sans autorisation écrite préalable de l’établissement est interdite.


9. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de la réservation ou pour tout autre besoin administratif sont traitées conformément à la législation en vigueur sur la protection des données.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant sur simple demande auprès de l’établissement.


10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents, dans la mesure permise par la réglementation applicable en matière de protection du consommateur.


11. ACCEPTATION DES CONDITIONS

La validation d’une prestation ou l’achat d’une carte cadeau implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente.